DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ ET RECONNAISSANCE DE RISQUES

INFORMATION IMPORTANTE À LIRE ATTENTIVEMENT

Par la présente déclaration, je stipule ne vouloir entamer aucune procédure judiciaire ou tout autre recours contre MotoÉlite NB, ses dirigeants, administrateurs, employés, instructeurs et bénévoles.

La présente déclaration pourrait être utilisée contre vous auprès d’un tribunal au cas où vous porteriez plainte contre une personne ou une partie ci-dessous déchargée. Avant de signer et d’accepter les termes de cette déclaration, veuillez la lire attentivement.

Je soussigné(e), certifie par les présentes avoir été informé des dangers inhérents afférents à la formation de conduite de motocyclette. En signant cette décharge, je certifie être au courant de ces risques. Je comprends qu’il y a certains risques d’accident et de blessures associés à la conduite d’une motocyclette dans le but d’obtenir son permis de conduire pour motocyclette. Je, par la présente, accepte ses risques et je décharge Moto Élite NB, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, instructeurs et bénévoles de toute responsabilité en cas de dommages et blessures dû à la conduite d’une motocyclette, et ce, qu’elle en soit la signification.

Moto Elite NB, n’oblige pas le port d’équipements spécialisés, à l’exception du port d’un casque répondant aux normes de sécurité. Moto Elite NB vous suggère de vous munir des équipements suivants, et ce, afin de réduire vos risques de blessures corporelles :

  • Gants;
  • Bottes résistantes couvrant les chevilles;
  • Manteau;
  • Pantalon long;
  • Équipement de pluie;
  • Lunettes de soleil.

En n’obligeant pas le port d’équipements, Moto Elite NB ne peut être tenu responsable des blessures et dommages reçus durant la formation de conduite de motocyclette.

J’affirme également, ne souffrir d’aucune condition médicale ou ne consommer aucun médicament pouvant mettre à risques ma sécurité durant la formation de conduite de motocyclette. Je confirme également, ne pas être frappé d’incapacité physique et/ou mentale pouvant affecter ma capacité de conduire une motocyclette. Dans l’éventualité, où je suis frappé par une maladie et/ou une condition qui pourrait mettre à risque ma sécurité durant la formation de conduite de motocyclette, je confirme avoir contacté mon médecin traitant et avoir discuté avec ce dernier de mes intentions de suivre la formation de conduite et d’avoir obtenu son approbation à cet effet. Nonobstant ce qui précède, tout participant assume tous les risques associés à cette formation, et ce, même s’il présente une condition médicale.

La présente Décharge de responsabilité lie mes héritiers, exécuteurs, administrateurs, et ayants droit.

Je confirme par les présentes, avoir lu la présente Décharge de responsabilité et de l’avoir signée en toute connaissance de cause et de plein gré.

De plus, je reconnais que la présente a été exécutée volontairement.

 

PARTICIPANT MINEUR ÂGÉ DE MOINS DE 19 ANS

 

Je, tuteur légal du participant, confirme que j’ai autorisé le participant à suivre la formation de conduite de motocyclette et affirme que je suis conscient des risques afférents à la conduite d’une motocyclette et que j’assume personnellement par les présentes tous les risques en relation avec la formation, y compris les risques qui y sont rattachés, prévus ou inattendus.

Je confirme par les présentes, avoir lu la présente Décharge de responsabilité et de l’avoir signée en toute connaissance de cause et de plein gré.